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El Parlamento Europeo pide una definición legal del cannabis medicinal

Devant les dernières mesures prises - du point de vue institutionnel - sur le thème du cannabis (la recommandation de l'OMS d'éliminer le cannabis médicinal de la liste IV de stupéfiants dangereux), le Parlement Européen demande plus de transparence en ce qui concerne la plante. Il l'a fait avec une motion sans valeur législative, approuvée il y a quelques jours. Cette résolution revendique l'usage thérapeutique du cannabis.

Qu'est-ce que la marijuana médicinale? Existe-t-il une définition légale? Le Parlement Européen demande à la Commission Européenne et aux pays de l'UE qu'ils se mettent d'accord pour travailler ensemble sur une définition légale du cannabis médicinal. En outre, il leur recommande que distinction soit faite parmi les médicaments à base de cannabis approuvés par des organismes régulateurs comme l'EMA (European Medicines Agencies). Il réclame aussi qu'il y ait plus de financement pour la recherche sur leurs propriétés puisqu'"il considère que la recherche sur les bénéfices potentiels des médicaments dérivés du cannabis et sur le cannabis en général n'a pas reçu les fonds nécessaires". Et il exige que l'on explore les possibles usages du THC, du CBD et d'autres cannabinoïdes pour le traitement médical.

Standardisation et unification

Cette résolution insiste sur le "besoin de standardiser et d'unifier les produits que contiennent les médicaments à base de cannabis". De cette manière, le Parlement Européen demande que l'on aborde les barrières règlementaires, financières et culturelles puisque jusqu'à maintenant elles ont influencé la recherche scientifique et la recherche sur le cannabis en général. C'est pourquoi elle réclame à la Commission et aux États membres qu'ils "définissent les conditions nécessaires pour permettre une recherche scientifique reconnue et indépendante, basée sur une grande variété de matériel pour l'usage du cannabis à des fins médicinales".

Zones prioritaires de recherche cannabique

Le Parlement Européen demande également que la Commission détermine quelles sont les zones prioritaires pour la recherche sur le cannabis à des fins médicinales, "se basant sur des recherches pionnières dans d'autres pays et se centrant sur celles qui peuvent apporter la plus grande valeur ajoutée". Une autre demande porte sur le fait de stimuler l'innovation par rapport aux projets liés à l'usage du cannabis à des fins médicinales.

Stratégie cannabique globale

Pour cette importante mission, le Parlement Européen a demandé à la commission qu'elle développe une stratégie globale "pour garantir les normes les plus élevées concernant la recherche, le développement, l'autorisation, la commercialisation et la pharmacovigilance indépendantes et pour éviter l'abus de produits dérivés du cannabis". Par ailleurs, il met l'accent sur le besoin de normaliser et d'unifier les produits que contiennent les médicaments à base de cannabis".

Collaboration avec l'OMS

Le Parlement insiste aussi sur l'importance d'une collaboration et coordination étroite avec l'Organisation Mondiale de la Santé. Et il demande que soit établi un réseau qui réunit l'EMA, le Centre Européen de Contrôle de Drogues et de Toxicomanies (OEDT), les autorités nationales responsables et les organisations de patients, la société civile, les interlocuteurs sociaux, les organisations de consommateurs, les professionnels sanitaires et les ONG. Cette connexion assurera l'application effective de la stratégie pour les médicaments à base de cannabis.

Formation médicale appropriée

Un autre point de la motion porte sur le fait que les professionnels médicaux aient une formation adaptée et qu'ils "encouragent une plus grande connaissance sur le cannabis médicinal, se basant sur des recherches indépendantes et de grande portée". En plus du fait qu'aussi bien le personnel médical que les étudiants en médecine, les médecins et les pharmaciens puissent accéder à des publications concernant les résultats de cette recherche scientifique indépendante. Dans ce sens-là, la motion invite les médecins à recourir librement à leur jugement professionnel pour prescrire des médicaments à base de cannabis et que les pharmaciens se conforment à ces prescriptions.

Limiter le marché noir

D'autres points intéressants sont : la demande qui garantit une disponibilité suffisante de médicaments à base de cannabis qui satisfassent les besoins réels, que ce soit au moyen de la production en accord avec leurs normes médicales nationales ou peut-être grâce à des importations qui remplissent les exigences nationales pour médicaments à base de cannabis ; que la Commission et les États membres travaillent ensemble pour garantir un cannabis sûr et contrôlé qui soit passé par des tests cliniques, des évaluations régulatrices et une adoption.

La motion demande aussi que les réseaux de drogues délictueuses ne soient pas favorisés et une prévention stricte de l'addiction parmi les mineurs et les groupes vulnérables. Il souligne aussi que la régulation intégrale limiterait le marché noir et garantirait la qualité et l'étiquetage précis pour aider à contrôler les points de vente. Il semblerait que la motion qui s'est imposée soit plus conservatrice que celle qu'il était prévu de proposer au départ car cette dernière n'a pas bénéficié des appuis suffisants.

The cultivation of cannbis for personal consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.

The purpose of this publication is purely informative, horizontal transfer of technical horticultural information.

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