Le Parlement tchèque approuve la dépénalisation de l’autoculture de cannabis

Depuis plusieurs années, la République tchèque se bat pour la légalisation du cannabis à usage adulte. Désormais, la modernisation des politiques relatives à cette plante a franchi une étape historique avec l’approbation par le Parlement d’une réforme complète du Code pénal dépénalisant l’autoculture de cannabis domestique de cannabis et la possession de cannabis à usage personnel. L’initiative, portée par le gouvernement tchèque, aura un impact direct sur le système de justice pénale du pays. Si tout se passe comme prévu, la nouvelle loi entrerait en vigueur le 1er janvier 2026.

Le 30 mai dernier, la Chambre des députés tchèque a approuvé une réforme radicale du Code pénal, ouvrant la voie à des lois plus permissives sur le cannabis et à une transition vers des peines alternatives. Le projet de loi, adopté par 142 des 159 députés présents, représente l’une des révisions les plus importantes du droit pénal tchèque depuis des décennies. Son objectif : réduire la population carcérale et favoriser la réinsertion.

L’un des points centraux de cette réforme est l’assouplissement des restrictions concernant la possession et la culture du cannabis. Selon les nouvelles règles, les adultes de plus de 21 ans pourront cultiver jusqu’à trois plants de cannabis pour leur usage personnel et détenir jusqu’à 100 grammes de fleurs séchées à domicile, ou 25 grammes dans l’espace public.

La possession de quantités supérieures resterait sanctionnée : cultiver entre quatre et cinq plants serait considéré comme une infraction mineure et des quantités supérieures constitueraient un délit pénal. Posséder plus de 200 grammes de cannabis séché à domicile serait également considéré comme un crime grave.

Les implications de la dépénalisation de l’autoculture de cannabis

Après plus de deux ans d’intense travail mené par les militants en faveur d’une réforme des politiques liées au cannabis, cette mesure constitue le plus grand coup porté à la prohibition depuis 70 ans. La République tchèque devient ainsi le deuxième grand pays d’Europe (après l’Allemagne) dont les citoyens adultes peuvent cultiver, récolter, affiner, transformer et conserver légalement leur propre cannabis.

Mais cette mesure soulève aussi quelques inquiétudes. La principale concerne la limite de 100 grammes de fleurs séchées pour les autoproducteurs. Elle est jugée trop basse par tous ceux qui savent qu’un grower expérimenté peut aisément produire entre 100 et 500 grammes par plant. Ce débat avait aussi divisé l’Allemagne.

L’Association pour une Régulation Rationnelle (RARE), qui a joué un rôle clé en faveur de la dépénalisation du cannabis par le Parlement tchèque, a fait valoir que cette limite allait à l’encontre des objectifs du projet de loi et qu’elle laissait à la police un outil “permettant de continuer à poursuivre les petits producteurs destinant leur production à leur propre consommation”.

Telle qu’approuvée, la réforme comprend également la légalisation de l’usage thérapeutique de la psilocybine, le composé psychédélique de certains champignons. Elle sera dorénavant traitée à l’image du cannabis médical, lequel est déjà autorisé dans le pays. Le projet de loi prévoit aussi la création d’une section dédiée aux infractions liées au cannabis, avec des sanctions ajustées au moindre risque que fait poser cette substance sur la société en comparaison d’autres drogues.

La réforme vise en fait à distinguer les comportements réellement nuisibles des infractions mineures qui ne devraient pas mobiliser le système judiciaire, donnant aux juges une plus grande marge de manœuvre pour prononcer des peines alternatives (amendes ou sursis, par exemple).

Une loi qui entrerait en vigueur le 1er janvier 2026

La réforme, qui doit encore être approuvée par le Sénat puis signée par le président Petr Pavel (lequel a déjà déclaré qu’il la signerait), entrerait en vigueur le 1er janvier 2026. Bien que le paquet de réformes ait été adopté par une large majorité parlementaire, il doit encore passer par la Chambre haute où, selon les experts, il a toutes les chances d’être approuvé.

Ses partisans soutiennent que les changements allégeront la pression sur le système pénitentiaire et moderniseront les pratiques judiciaires. Ses détracteurs, eux, mettent en garde contre les conséquences imprévues d’une réforme sociale radicale, qui touche également aux crimes de haine, à la pornographie deepfake ou encore à certains crimes violents ou sexuels.

Le nouveau cadre législatif, présenté par la députée Zdenka Němečková Crkvenjaš, membre du Parti démocrate civique, représente un compromis après le rejet de propositions plus ambitieuses portées par le Parti Pirate (création d’un véritable marché réglementé du cannabis) et d’amendements au Code pénal qui auraient légalisé les lieux de consommation supervisée où tout un chacun aurait pu bénéficier d’un environnement contrôlé et faire analyser ses substances pour en assurer la sûreté.

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Un vent vert souffle sur l’Europe

La possession individuelle de cannabis jusqu’à 15 grammes sans intention de distribution a été dépénalisée en République tchèque en 2010 et le cannabis médical y a été légalisé en 2013. En 2024, les médecins tchèques ont prescrit une moyenne mensuelle de 318,7 kilogrammes de cannabis médical au bénéfice d’environ 3 300 patients. Ces chiffres devraient augmenter à partir d’avril 2025, lorsque les médecins généralistes tchèques se verront autorisés à prescrire du cannabis pour les douleurs chroniques.

La dépénalisation de la culture et de la consommation de cannabis en République tchèque s’inscrit dans une tendance générale en Europe où plusieurs pays ont adopté des mesures similaires, généralement dans le cadre de politiques de santé publique.

Par exemple, moins d’un an après l’approbation de deux mesures concernant le cannabis par les électeurs slovènes, les législateurs de ce pays ont présenté, le 3 mai dernier (journée de la Marche mondiale du Cannabis), un projet de loi visant à réglementer le cannabis à des fins médicales et scientifiques.

La mesure, présentée par les partis Mouvement pour la Liberté (Gibanje Svoboda) et La Gauche (Levica), légaliserait les extraits, les plantes et la résine de cannabis, les retirant de la liste des drogues illégales en Slovénie. Cependant, le THC demeurerait interdit sauf à des fins médicales ou scientifiques.

En Allemagne, après l’élection fédérale de février dernier, les partis de la nouvelle coalition gouvernementale ont annoncé en avril qu’ils mèneraient une “évaluation” de la nouvelle loi de légalisation du cannabis.

Les partisans de la réforme suivaient de près la manière dont la coalition centriste était appelée à gérer la loi de légalisation Can-G, officiellement entrée en vigueur en avril 2024. Les conservateurs, arrivés en tête des dernières élections, avaient quant à eux exprimé leur souhait d’abroger la loi. Mais ils ont échoué à convaincre d’autres partis d’inclure cette abrogation dans leur programme de gouvernement.

Kannabia s’engage pour la liberté de cultiver

Kannabia salue la décision historique du Parlement tchèque comme une étape essentielle vers la normalisation du cannabis en Europe. banque de Graines riche de plus de deux décennies d’existence, Kannabia s’engage sans équivoque en faveur du droit à l’autoproduction comme pilier de la liberté individuelle et de l’accès sécurisé à un cannabis de qualité.

Depuis des années, nous militons en faveur d’une légalisation totale, de l’usage responsable et de la déstigmatisation de cette plante ancestrale. Nous soutenons activement les associations, les collectifs et les producteurs qui œuvrent pour un cadre légal juste. Et nous sommes pleinement engagés en faveur de la démocratisation de la culture du cannabis, tant médicinale que récréative.

C’est pourquoi, chez Kannabia, nous souhaitons la bienvenue à tous les cultivateurs tchèques qui entament cette nouvelle étape. Pour fêter ça, nous offrons 33 % de réduction sur 3 variétés légendaires aux clients de la République tchèque pendant les 3 prochains jours. Car nous croyons que cultiver sa propre plante est non seulement un droit, mais aussi une forme d’autonomisation et de connexion avec la nature.

Dobré zprávy, Tchéquie ! La révolution verte gagne du terrain et Kannabia la soutient de tout son cœur !

Foire aux questions

Que signifie la dépénalisation de l’autoculture de cannabis en République tchèque ?

La nouvelle loi autorise les adultes de plus de 21 ans à cultiver jusqu’à trois plants de cannabis à des fins personnelles et à posséder jusqu’à 100 grammes de cannabis séché à domicile ou 25 grammes en public, sans que cela ne constitue une infraction pénale.

Quand la nouvelle législation sur l’autoculture entrera-t-elle en vigueur ?

Si elle est approuvée par le Sénat et signée par le président, la réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2026 dans toute la République tchèque.

Quelles sont les conséquences légales en cas de dépassement des limites autorisées ?

La culture de quatre à cinq plants sera considérée comme une infraction mineure, tandis que posséder plus de 200 grammes de cannabis séché à domicile ou cultiver plus de cinq plants constituera un délit pénal.

Quels autres changements juridiques inclut cette réforme ?

Outre l’autoculture, la loi légalise l’usage thérapeutique de la psilocybine et crée une section spécifique dans le Code pénal pour les infractions liées au cannabis, avec des sanctions proportionnées à son faible risque social.

Quelle est la position de Kannabia face à cette réforme législative ?

Kannabia se félicite de cette avancée en faveur de la liberté individuelle et de l’accès sécurisé au cannabis légal. En tant que banque de graines, elle soutient l’autoculture responsable et œuvre pour la normalisation du cannabis en Europe.