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¿Cuál es la postura de los 53 Estados que decidirán si la ONU rebaja la fiscalización del cannabis?

La Commission de Stupéfiants de l’ONU (CND en anglais) a, à nouveau, retardé la décision sur la réduction du contrôle du cannabis jusqu’à décembre de cette année. La décision, qui se base sur la recommandation réalisée par l’Organisation Mondiale de la Santé en octobre 2018, entraînerait l’élimination de la plante de la liste IV des substances les plus dangereuses – dans laquelle se trouve aussi l’héroïne – et permettrait son usage médicinal. Le sujet était déjà à l’ordre du jour pour la réunion qui a eu lieu en avril 2019. Il n’y a pas eu d’accord avec la Russie face aux pays opposés et ça a été repoussé à mars 2020 pour continuer à étudier les bénéfices et les dangers de la réduction du contrôle du cannabis. Mais, dans cette nouvelle réunion, il n’y a pas eu d’accord non plus et, surtout, beaucoup de pays qui ont participé au vote continuent à ne pas avoir une position claire.

La CND est constituée de 53 pays membres de l’ONU élus tous les quatre ans par le Conseil Économique et Social de l’organisme supranational et comprend onze pays d’Afrique, onze d’Asie, dix d’Amérique Latine et des Caraïbes, six d’Europe Orientale et 14 d’Europe Occidentale, et d’autres États. Parmi ces pays, en plus de l’Espagne, il y a de grands producteurs de cannabis comme le Maroc, l’Afghanistan ou l’Égypte, des pays de référence pour ce qui est de la régularisation de la plante tels que le Canada ou l’Uruguay mais aussi plusieurs blocs des plus durs pour ce qui est de la législation sur les substances psychotropes tels que la Chine ou la Russie.

Le « Je ne sais pas / je ne réponds pas » est jusqu’à maintenant la position de la majorité avec plus de 31 états qui ne se sont pas encore prononcés sur la proposition de l’OMS, selon la web de monitoring de l’expert en politiques internationales sur le cannabis : Kenzi Riboulet-Zemouli. Cependant, parmi ces pays qui n’ont pas rendu publique leur position se trouve le Brésil, l’Équateur, le Pérou, le Chili, l’Australie ou la Suisse, tous avec des lois approuvées sur le cannabis médicinal. Et le Mexique aussi, qui est en train de légaliser l’usage récréatif de la marijuana.

Les pays « pour »

En février, la Commission Européenne a proposé aux 12 pays européens qui font partie de la CND – Autriche, Belgique, Croatie, République Tchèque, France, Allemagne, Hongrie, Italie, Pays-Bas, Pologne, Espagne et Suède – qu’ils votent « pour » l’élimination du cannabis de la liste IV – réservée aux substances les plus dangereuses, dont l’usage n’est pas permis, ni pour raisons médicales – pour l’inclure dans la liste I qui, elle, prévoit son possible usage thérapeutique. Même si le Gouvernement espagnol ne s’est pas prononcé sur le sens de son vote, on prévoit qu’il soit en accord avec la proposition européenne.

Le seul pays qui a confirmé son soutien à la réduction du contrôle sur le cannabis face à l’ONU, jusqu’à maintenant, a été l’Afrique du Sud, soulignant que son Gouvernement a été « attentif à ces recommandations », en référence à celles réalisées par l’OMS en 2018, et qu’il « continuera à travailler avec les États membres pour arriver à une solution mutuelle à l’amiable ». L’Afrique du Sud a été le premier État africain à approuver pas seulement l’usage médicinal du cannabis mais aussi le récréatif, avec une loi adoptée en septembre 2018 à partir d’une sentence de la Division du Cap Occidental du Tribunal Suprême sud-africain qui déclarait, en 2017, inconstitutionnelle toute loi qui pénaliserait l’usage privé du cannabis.

Pour le moment, il y a six pays qui ont communiqués leur rejet, total ou partiel, à la proposition. La Chine refuse littéralement d’accepter « une quelconque forme de relâchement des contrôles sur le cannabis et les substances apparentées au cannabis », en soulignant que cette plante est « extrêmement nocive pour la société ». « N’importe quelle tendance au relâchement des contrôles ou à la légalisation augmenterait radicalement l’extension de l’abus de cannabis et compromettrait les efforts de contrôle de drogues dans d’autres pays, et même au niveau mondial », affirme le Gouvernement chinois dans son communiqué à l’ONU.

 

 

Le rejet de la Chine est absolu malgré la tradition d’usage de cette plante dans la médecine chinoise et du fait qu’en 2014 les entreprises de ce pays accumulaient plus de la moitié des brevets sur le cannabis à usage médical au niveau global, d’après ce que publiait alors le quotidien britannique The Independent.

Le Japon est un autre pays qui a aussi communiqué son rejet, même si avec quelques nuances. C’est précisément un des pays qui a réclamé le report du vote. Pour l’instant, dans ce pays on ne fait pas confiance aux preuves sur l’efficacité du cannabis médical et on craint l’impact dans l’opinion publique d’un changement de contrôle du cannabis médical. Le Nigéria, quant à lui, soutient que « l’OMS n’a pas réglé avec succès les questions abordées à propos des recommandations sur le cannabis et les substances apparentées au cannabis ». Dans ce pays africain, où aucune règlementation du cannabis médical n’a été approuvée et qui fera partie de la commission qui votera la diminution du contrôle sur le cannabis jusqu’en 2023, de nombreux médecins prescrivent déjà du cannabis à leurs patients, d’après un reportage publié dans The Guardian, et jusqu’à 10 % de la population adulte est consommatrice de marijuana.

La Russie est un autre des pays qui rejette catégoriquement les recommandations de l’OMS, affirmant qu’elles « encourageraient indirectement les expériences libérales dans plusieurs pays sur la légalisation totale ou partielle de l’usage récréatif de la marijuana, en violation de ses obligations au titre des conventions internationales relatives au contrôle de drogues ». Elle signale aussi qu’éliminer le cannabis et la résine de la liste IV de la Convention de 1961 serait perçu par la société, et surtout par les jeunes, comme « cette drogue est inoffensive ».

 

La Turquie, pays où il y a des produits à base de cannabis pour usage médical, a aussi dit « non » à chacun des points à voter à propos du cannabis, se limitant à signaler que « le cannabis n’est pas une substance irremplaçable à des fins médicales ». L’argument du Turkménistan qui rejette aussi les recommandations de l’OMS est beaucoup plus laconique : « Le gouvernement du Turkménistan considère que l’élimination du cannabis et des substances apparentées au cannabis de la Convention de 1961 est inopportun.

Enfin, les États-Unis ont aussi fait pression pour que le vote soit reporté à décembre et, dans leur communiqué à la CND, ont réitéré l’importance de prendre une décision commune entre tous les pays qui tienne en compte le contexte de chacun d’entre eux. Jusqu’à onze états du pays ont déjà approuvé des lois qui règlementent le cannabis médicinal et Bernie Snaders, démocrate, candidat potentiel aux prochaines élections présidentielles qui auront lieu en novembre, a déjà promis que la légalisation du cannabis fera partie de ses priorités d’action s’il arrive à la Maison Blanche.

The cultivation of cannbis for personal consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.

The purpose of this publication is purely informative, horizontal transfer of technical horticultural information.

Kannabia accept no responsibility for any illegal use made by third parties of information published here.

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