Back to top
“Liberté, fraternité… legalisation?!”

L'Europe du cannabis était, jusqu'à présent, connue pour le militantisme de pays tels que l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suisse, le Royaume-Uni ou l'Espagne. Ces jours-ci, il semblerait que la France se met finalement à la page en ce qui concerne la réglementation du cannabis. Après décembre dernier, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) avait recommandé l'utilisation de cette plante à des fins médicales dans certaines conditions. Est-ce que la France se trouve finalement sur le point de suivre la tendance d’ouverture vers le cannabis médical?

Pour le moment, le gouvernement français, à travers certains de ses politiciens, tels que la ministre des Transports, Elisabeth Borne, s'est positionné contre la légalisation du cannabis à usage récréatif. La seule question qui figure désormais à leurs agendas est la légalisation de l’usage thérapeutique.

Le 28 mai, le Sénat français a tenu une audience intitulée "Le cannabis, un enjeu majeur de santé publique". L’une des conclusions les plus importantes de cette séance, qui arrive presque à un consensus de tous les sénateurs, est qu’il est nécessaire de permettre que le cannabis à des fins médicales soit légal en France.

Au cours des semaines qui ont suivi cette date, des politiciens et des experts, dont le Comité Scientifique Spécialisé Temporaire (CSST) et l’Agence française de sécurité du médicament (ANSM), ont expliqué de manière plus détaillée l’avenir du cannabis médical en France.

Le projet pilote de l'ANSM

Le 19 juin, le comité d'experts de l'ANSM a rendu public son plan sur les différentes modalités de délivrance du cannabis médical. Selon le projet proposé, les patients dont les symptômes n’ont pu être soulagés par d’autres médicaments pourraient avoir accès au cannabis à des fins médicales. Ainsi, la plante peut être prescrite à des personnes souffrant de douleurs neuropathiques ou de certaines formes d'épilepsie sévère, de patients sous soins palliatifs ou de sclérose en plaques souffrant de douleurs spasmodiques (spasmes involontaires) ou d'autres pathologies du système nerveux central et dans des unités de soins de support en cancérologie.

Selon l'ANSM, cette expérimentation devrait commencer dans le début de 2020. Après une première année de mise en place, il y aura un an de suivi et d'analyse des données. Il s'agira donc d'une phase pilote de deux ans, supervisée par des médecins qui ne prescriront la plante que pour les indications retenues par l'ANSM et mentionnées ci-dessus, bien que la sénatrice Esther Benbassa avait rappelé que cette liste de maladies pourrait être étendue à l'avenir.

Ce projet pilote débutera lorsque le ministère de la Santé publique de France donnera son feu vert et fournira les fonds nécessaires. De plus, le CSST devrait publier un rapport final en tenant compte des résultats de sa dernière réunion. Ce document devrait servir à fournir des informations concernant le cadre réglementaire régissant l’approvisionnement de cannabis à des fins médicales.

Une enquête menée en juin 2018 indique que 82% des Français sont favorables à l'usage du cannabis à des fins médicales dans le traitement de certaines maladies. 73% estiment que l'État devrait financer la recherche sur les propriétés thérapeutiques du cannabis et 51% sont favorables à la supervision par l'État et à la réglementation de la production, la distribution et la consommation du cannabis.

Rapport du CAE

Outre le programme pilote publié par l'Agence Nationale pour la Sécurité des Médicaments (ANSM) qui traite des licences pour l'utilisation de cannabis thérapeutique, le Conseil de l'Analyse Ėconomique (CAE) a également publié un rapport présentant des conclusions intéressantes. Selon les auteurs de cette étude, Emmanuelle Auriol et Pierre-Yves Geoffard, la France est l'un des pays ayant des politiques les plus répressives d'Europe et, néanmoins, ses citoyens, notamment les mineurs, occupent les premières places du classement de la consommation de cannabis de l'Union européenne.

Selon les deux chercheurs, Auriol et Pierre-Yves Geoffard, "le système de promotion promu par la France depuis 50 ans est un échec" car il a été inapte à protéger les plus vulnérables, les mineurs. Aussi, ce politique pèse lourdement sur les dépenses publiques et a fini par profiter, indirectement, aux organisations criminelles. L'analyse économique de la CAE prend en compte l'étude d'expériences récentes dans d'autres pays et montre que la légalisation et la régularisation du cannabis à des fins récréatives permettent de lutter contre le crime organisé, tout en limitant l'accès du cannabis aux plus jeunes et en développant un secteur économique qui génère des emplois et des recettes fiscales.

Pour le moment, ce projet de légalisation du cannabis à des fins thérapeutiques, bénéficie d’un large soutien des personnalités du monde de la politique, de la médecine et d'autres domaines. La ministre de la Santé, Agnes Buzyn, a déclaré que le gouvernement s'oppose à la légalisation récréative, mais qu'il pourrait être intéressant de légaliser le cannabis pour le traitement de certaines douleurs. Le projet d’expérimentation de l'ANSM a précisément besoin de l'aval du gouvernement. Que se passera-t-il? Seul le temps nous le dira.

The cultivation of cannbis for personal consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.

The purpose of this publication is purely informative, horizontal transfer of technical horticultural information.

Kannabia accept no responsibility for any illegal use made by third parties of information published here.

Commentaires

The cultivation of cannbis for self-consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.

The purpose of this publication is purely informative, horizontal transfer of technical horticultural information.

Kannabia accept no responsibility for any illegal use made by third parties of information published here.

Olivier
14/07/19

Super nouvelle oui !! Par contre ca ne commencera qu'en 2020 et l'étude risque de durée pas mal de temps... Donc le cannabis thérapeutique a grande échalle c'est pas pour pour de suite malheuresement..