La SCJN au Mexique donne de l’espoir pour une future légalisation ludique

Novembre commence avec de bonnes nouvelles pour le monde cannabique au Mexique, ce qui pourrait signifier une étape cruciale pour la légalisation du cannabis ludique dans le pays. Le 31 octobre, la plus haute juridiction du Mexique, la Cour Suprême de la Justice de la Nation (SCJN), a déclaré comme anticonstitutionnelle l’interdiction absolue de consommer du cannabis après que trois citoyens ont déclaré que la législation antidrogues, en vigueur dans le pays, est anticonstitutionnelle.

Après cinq décisions, on crée une jurisprudence

Celle-ci serait la cinquième décision du tribunal de justice qui déclare que l’interdiction de consommer de façon ludique du cannabis est anticonstitutionnelle, avec quatre votes pour et un seul contre. C’est pourquoi s’est crée la jurisprudence, établissant que tous les tribunaux du Mexique doivent respecter cette interprétation. La première fois que ce thème a été mené aux tribunaux s’était en 2013 et les responsables étaient quatre personnes appartenant à la Société Mexicaine d’Autoconsommation Responsable et Tolérante, SMART. Déjà en 2015 était dicté la première sentence favorable à cet égard.

Alors, à partir de maintenant, si un citoyen ou une citoyenne le sollicite auprès du Gouvernement Fédéral, celui-ci doit éliminer l’interdiction. « Le droit fondamental au libre développement de la personnalité permet que les personnes majeures décident – sans aucune interférence – quel type d’activités ludiques elles souhaitent réaliser », ce sont les paroles textuelles de la Première Salle, émises dans un communiqué publié par la SCJN. Les deux requêtes en protection constitutionnelle approuvées en révision sont le 547/2018 et le 548/2018 et réaffirment pour la cinquième fois l’inconstitutionnalité d’interdire la consommation de cannabis.

Permis pour cultiver et consommer

La Chambre des Députés établit une jurisprudence pour permettre aux personnes qui ainsi le désirent de cultiver et de consommer la plante de façon récréative. Par contre, la SCJN a ajouté que, en aucun cas, ceci implique que l’on puisse s’en servir pour faire de l’argent, « ni utiliser d’autres stupéfiants ou psychotropes ».

Toutes les citoyennes et citoyens mexicains pourront demander un permis à la Commission Fédérale pour la Protection contre les Risques Sanitaires (Cofepris) pour cultiver et consommer du cannabis de façon ludique. Si celle-ci ne leur donnait pas l’autorisation, ils pourront faire appel à une protection que n’importe quel juge du pays devra résoudre en leur faveur.  

Un pas en avant vers la légalisation récréative

Cette décision historique entraîne que la légalisation récréative du cannabis fasse quelques pas de plus au Mexique. La Loi de Santé mexicaine comprend certains articles qui interdisent l’usage personnel de la Marijuana mais aussi la consommation de la plante. D’après cette loi, il n’est pas permis de planter, cultiver, récolter, préparer, posséder, ni transporter de marijuana. La décision du plus haut tribunal du Mexique annule ces articles.

De cette manière, le Mexique se rajouterait à la liste de pays qui vont vers une légalisation récréative de la plante, après qu’en 2017 il le fasse pour son usage médicinal. Bien que l’on ait crée cette jurisprudence que doivent respecter tous les tribunaux du Mexique, maintenant il manque seulement que le Congrès modifie la législation qui régule la culture et la consommation du cannabis pour que les citoyens soient réellement protégés.

La Cour Suprême doit notifier sa décision au pouvoir législatif pour que le processus de réforme puisse débuter et garantir le respect des droits de tous les usagers, leur économisant l’étape d’avoir à solliciter une protection devant les tribunaux.

Légalisation contre le narcotrafic

Le futur gouvernement mexicain, qui prendra le pouvoir le 1º décembre, a déclaré qu’il est pour la dépénalisation de la plante. Sa raison principale est de combattre la violence que provoque le narcotrafic, qui a déjà fait 170.000 morts et environ 30.000 disparus dans les dix dernières années dans le pays.

Voix contre

Il y a aussi des voix contre, comme celle de la députée du PRI à Cancun, Leslie Hendricks Rubio, qui croit que cette mesure mettrait en danger les jeunes parce qu’elle considère que le cannabis pourrait être une porte d’entrée vers d’autres substances et que cette décision ne viendrait pas à bout de la violence qui, pour cette raison, est vécue dans le pays. Des organisations civiles comme l’Union Nationale des Parents (UNPF) ne partagent pas non plus la décision de la SCJN.