Back to top
La venta de cannabis con hasta un 1% de THC es legal en Suiza

La Suisse attirera toujours notre attention pour ses couteaux versatiles, ses fromages crémeux, ses chocolats variés et ses montres précises… Ces jours-ci, en plus, elle est à l’affiche pour devenir le premier pays à vendre du “cannabis light” dans la chaine de supermarchés Lidl, comme “alternative naturelle au tabac”. Dans ce post, on parcourt les lois cannabiques de cet état polyglotte enclavé..

On dit que la marijuana est illégale en Suisse, mais cette affirmation contient ses nuances. Depuis 2011, la loi suisse permet aux personnes majeures (18 ans) d’acheter et de consommer des produits cannabiques. Alors que la quantité de CBD n’a pas de limite maximale car il est considéré comme un cannabinoïde bénéfique pour la santé, ces articles ne peuvent contenir qu’1% maximum de THC, principal constituant psychoactif du cannabis. On pourrait alors dire que l’usage thérapeutique du cannabis est légal en Suisse puisqu’en 2008 le Parlement a approuvé que la loi ait une exemption pour son usage médical. Depuis 2013, on peut aussi acheter le spray buccal Sativex.

Ces restrictions n’ont pas toujours existé et le passé se caractérise pour être une meilleure époque. Dans les années 2000, l’État ne poursuivait pas les personnes adultes qui plantaient du cannabis. À cause d’un vide juridique dans la législation suisse, les personnes majeures de 18 ans pouvaient cultiver leurs plantes pour leur propre consommation et aussi les vendre. En 2002, le pays des cantons est entré dans les Nations Unies et cette situation si laxiste avec le cannabis a changé de façon radicale puisqu’à partir de ce moment-là la Suisse a dû obéir aux ordres de cette organisation en la matière. C’est alors que la marijuana a été interdite pendant 9 ans, de 2002 à 2011.

Qu’est ce qu’il se passe si on te choppe avec du cannabis en Suisse ? Actuellement, la Loi Fédérale de Drogues suisse permet la production, l’usage et la possession de cannabis 1% maximun de THC. Tout le reste est illégal, même s’il y a des nuances. Depuis 2012, la possession de 10 grammes ou plus de marijuana est considéré comme une infraction pénale et est punie par des amendes et de la prison. Même si l’affaire ne deviendrait grave que si on te choppe avec plus de 4 kg, vu que l’on le considèrerait motif de possible atteinte à la santé publique et tu pourrais écoper de un à trois ans de prison.

Qu’est ce qui se passe avec les quantités de moins de 10 grammes ? Les amendes sont plus symboliques. Grâce à un procès célébré en 2013 qui a crée des précédents, détenir une quantité de 8 grammes maximum n’est pas considéré comme un délit et pourrait t’éviter de payer une amende. Même si tout dépend du canton où tu te trouves. Il y a une amende stipulée de 100 francs suisses si on te choppe avec plus de 10 grammes. La quantité augmente si tu es récidiviste.

Le pays a essayé de légaliser la possession et la consommation de cannabis au parlement de 2004, résultat : une tentative manquée. En 2008, les citoyens ont pu voter à un référendum national et les résultats ont été que 36,7% seraient pour la légalisation de la plante. En février 2016, Zurich, Basel, Bern et Genève se sont engagés à lancer des projets pilotes pour la création de clubs de cannabis avec une limite de 2 000 membres. Pourtant, un an après, le Bureau Fédéral de Santé Publique a considéré qu’il n’y avait pas de base légale et a annulé ces projets pilotes.

Alors, même si actuellement le cannabis n’est pas légal en Suisse, la permissivité du pays pour la vente de produits avec 1% maximum de THC en magasins ou bureaux de tabac et la détention de quantités bien déterminées de cannabis mettent en évidence que la Suisse peut faire de grands pas dans ce sens.

On sera attentifs !

Kannabia Seeds Company sells to its customers a product collection, a souvenir. We cannot and we shall not give growing advice since our product is not intended for this purpose.

Kannabia accept no responsibility for any illegal use made by third parties of information published. The cultivation of cannabis for personal consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.

Commentaires

Kannabia Seeds Company sells to its customers a product collection, a souvenir. We cannot and we shall not give growing advice since our product is not intended for this purpose.

Kannabia accept no responsibility for any illegal use made by third parties of information published. The cultivation of cannabis for personal consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.