Back to top
México reglamenta el cannabis medicinal

Le cannabis médicinal a déjà un règlement au Mexique, quatre ans après sa légalisation. Le 12 janvier dernier, la Commission fédérale pour la Protection contre les risques sanitaires (Cofepris) - organisme public dépendant du Secrétariat de santé mexicain - et le Secrétariat de santé du pays lui-même ont émis un règlement qui arrive avec trois ans de retard.

Le processus de légalisation du cannabis médicinal au Mexique a commencé en décembre 2016 quand le Sénat a approuvé la prescription médicale de certains produits dérivés de la marijuana. Un an avant, la famille de la mineure Graciela Elizalde, souffrant du syndrome de Lennox Gastaut – une variante de l’épilepsie chez l’enfant -, a obtenu le premier permis octroyé au Mexique pour importer et utiliser de l’huile de cannabis, n’ayant pas d’autres options de traitement disponibles. En juin 2017, le Congrès mexicain a dépénalisé l’usage médical et scientifique de la plante. Mais c’est juste maintenant que l’on a réglementé l’accès au cannabis médicinal permettant aux sociétés pharmaceutiques et aux centres d’investigation médicaux de faire des recherches sur le cannabis.

 

 

Le règlement, publié dans le Journal officiel de la fédération mexicaine, recueille en 80 articles la production de cannabis pour usage médicinal, les processus pour sa recherche, le contrôle sur les produits autorisés et leur prescription médicale, ainsi que l’importation et l’exportation aussi bien de la plante que de ses dérivés ou produits fabriqués avec elle. Il vise Cofepris comme étant l’entité responsable d’octroyer les licences nécessaires pour chacune des activités d’usage thérapeutique liées à cette plante. Le texte concrète que les prescriptions médicales pour accéder aux produits qui contiennent du cannabis médicinal auraient un code barre et les pharmacies disposeraient d’un registre de ces patients. Il règlemente également la publicité des produits pharmaceutiques contenant du cannabis qui devra seulement être dirigée aux professionnels de la santé et non pas au public en général.

La réglementation du cannabis médicinal au Mexique est suivie de près par celle du cannabis récréatif ; on s’attend à ce que, probablement, cette réglementation soit approuvée au mois d’avril par la Chambre des députés après qu’en novembre 2020 le Sénat ait donné son accord à la future Loi fédérale de régulation du cannabis et que la Cour suprême de justice mexicaine accorde un sursit de cinq mois à la Chambre basse qui aurait déjà dû le résoudre en décembre.

Comme l’a expliqué Íñigo Labarri - directeur juridique de Procanna (association formée par des agriculteurs, entrepreneurs et activistes qui ont pour objectif le développement agronome de communautés marginalisées) - au média mexicain El Economista, l’atout principal de cette nouvelle réglementation est la protection juridique qu’elle offre pour semer, cultiver et récolter le cannabis médicinal.

Le 21 décembre, quelques semaines avant la publication du règlement, un groupe de petites et moyennes entreprises de l’industrie du cannabis au Mexique a annoncé la création du Conseil cannabique national (CCN), un organisme dont la première demande a été d’accélérer l’élaboration des politiques sur le cannabis médicinal et à la fois d’éliminer l’interdiction d’importer et d’exporter du cannabis psychoactif comme l’envisage actuellement la future Loi de réglementation du cannabis. Pour l’instant, le nouveau règlement émis sur le cannabis médicinal ne met pas de limite au taux de THC dans les produits autorisés et, pour ce qui est de l’importation, il permet seulement la matière première destinée à l’usage médical ou à la recherche ; pour ce qui est de l’exportation, il sera possible d’exporter les dérivés pharmacologiques et les produits d’usage thérapeutique du cannabis, écartant l’exportation de matière première dans le pays qui, historiquement, a fourni cette plante aux États-Unis. D’ailleurs, dans ce dernier, quinze états déjà en ont approuvé l’usage récréatif avec une loi fédérale adoptée à la Chambre des représentants et qui probablement sera approuvée par le Sénat dans le courant de l’année.

Kannabia Seeds Company sells to its customers a product collection, a souvenir. We cannot and we shall not give growing advice since our product is not intended for this purpose.

Kannabia accept no responsibility for any illegal use made by third parties of information published. The cultivation of cannabis for personal consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.

Commentaires

Kannabia Seeds Company sells to its customers a product collection, a souvenir. We cannot and we shall not give growing advice since our product is not intended for this purpose.

Kannabia accept no responsibility for any illegal use made by third parties of information published. The cultivation of cannabis for personal consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.