En Espagne, le Congrès donne le feu vert au cannabis médical. À quoi peut-on s’attendre ?

La tant attendue réglementation du cannabis médical en Espagne pourrait voir le jour avant le 27 décembre de cette année. Mais ce que d’aucuns voient comme un immense progrès pour les droits des patients pourrait bien s’avérer n’être qu’une lamentable farce. En effet, rien n’est encore clair quant à la manière dont le Congrès traitera cette question qui touche la société dans son ensemble, bien au-delà des seules considérations politiques.

Le 27 juin dernier, l’Espagne donna définitivement le feu vert à la réglementation du cannabis médical quand la Commission de la Santé et de la Consommation du Congrès approuva le rapport de sa sous-commission consacrée au cannabis médical. C’est à la suite de cinq mois d’auditions au cours desquels elle a entendu 23 experts nationaux et internationaux que cette sous-commission recommanda la réglementation de l’usage médical de cette plante.

Le ministère de la Santé avait préalablement annoncé qu’il se plierait aux conclusions de cette commission parlementaire. Le rapport fut soutenu par le parti socialiste (PSOE), l’extrême gauche (Podemos), le centre (Ciudadanos) ainsi que les indépendantistes basques du PNV et catalans du PDeCAT. Les Catalans de l’ERC et les Basques d’EH Bildu s’étaient abstenus, alors que la droite (PP) et l’extrême-droite (Vox) avaient voté contre. Le rapport ne sera donc pas soumis à un vote en session plénière du Congrès et ses conclusions seront envoyées directement au gouvernement pour examen.

À partir de là, l’Agence Espagnole du Médicament et des Produits Sanitaires (AEMPS) disposera de 6 mois pour réaliser tous les travaux nécessaires à l’inscription harmonieuse de ses conclusions dans la règlementation déjà existante, assurant ainsi « la disponibilité sur le marché pharmaceutique » du cannabis médical.

Néanmoins, bien que certains groupes parlementaires aient décrit ce processus comme « un pas de géant », il demeure une série d’obstacles qui pourraient conduire la montagne à accoucher d’une souris. Le texte proposé au Gouvernement pourrait en effet être amélioré en bien des points. Voyons-les ensemble…

Quel type de cannabis sera réglementé ?

La proposition transmise au gouvernement évoque des préparations magistrales (médicaments préparés par un pharmacien spécifiquement pour un patient) « à partir d’extraits ou de préparations standardisées de cannabis destinés à un usage direct dans des cas déterminés, ce qui assure leur stabilité et leur uniformité ». La réglementation ne concerne donc pas les fleurs, bien que la porte demeure ouverte à des « préparations d’autres types qui sont disponibles dans les pays de l’Union Européenne » à des fins médicales, pour autant qu’elles soient administrées dans le cadre de « projets expérimentaux », un concept pour le moins ambigu.

Qui pourra bénéficier du cannabis médical ?

Les socialistes du PSOE désiraient initialement restreindre l’utilisation du cannabis thérapeutique à deux médicaments déjà existants (le Sativex qui lutte contre la spasticité et l’Epidiolex, efficace contre les convulsions liées à deux types d’épilepsies). Mais après de longues négociations, ils finirent par se plier à l’avis d’autres groupes. Le rapport transmis au gouvernement propose donc d’étendre l’usage du cannabis médical à l’endométriose aux douleurs cancéreuses et neuropathiques, à la spasticité chez les patients atteints de sclérose en plaques, à certaines formes d’épilepsies ainsi qu’aux nausées et aux vomissements résultant de la chimiothérapie. Cette liste est susceptible d’être étendue « à d’autres pathologies à mesure que des études apportent des indications cohérentes [de l’efficacité du cannabis médical à leur encontre]. »

L’autoproduction par les patients sera-t-elle autorisée ?

La commission s’est prononcée contre l’amendement de Podemos, ERC et EH Bildu qui réclamaient le droit à l’autoproduction de fleurs de cannabis pour les « patients disposant d’une prescription et optant pour ce mode d’approvisionnement ». En l’état, la réglementation envisagée est donc très restrictive, puisque ce sont des centaines de milliers de personnes recourant à l’autoproduction qui ne se retrouvent pas dans cette future loi. Une quantité considérable de patients sont donc condamnés à demeurer dans un flou juridique, voire dans une situation détériorée, puisqu’ils seront contraints de recourir au marché noir.

Où sera distribué le cannabis ?

Ce document innove en ce sens qu’il envisage la distribution du cannabis médical en pharmacie, comme le réclamait, par exemple, l’extrême gauche de Podemos. Le texte final établit que le cannabis sera distribué « à partir du réseau de pharmacies existant, avec une préférence pour les pharmacies d’hôpitaux, tout en laissant ouverte la possibilité [d’une distribution] par les autres pharmacies qui rempliraient certains critères », des critères qui, hélas, ne sont pas spécifiés dans le document.

Qui pourra prescrire de la marijuana ?

D’après le rapport, la prescription de cannabis sera effectuée « exclusivement » par des professionnels de la santé « dans un contexte exempt de potentiels conflits d’intérêts » et « de préférence » par des médecins spécialistes. Contrairement à ce que souhaitait initialement le PSOE, les prescriptions ne devront pas obligatoirement être réalisées par des spécialistes du domaine pour lequel le cannabis médical est prescrit. Le texte spécifie plutôt qu’ « il faut promouvoir la formation à l’usage thérapeutique du cannabis entre les professionnels de la santé ». Quant au contenu de la formation, une fois de plus, le texte n’en dit rien.

Comment sera contrôlé le cannabis ?

Le rapport conseille la mise en place d’un registre centralisé des patients à partir des registres des services de santé de chaque Communauté autonome. Il recommande aussi l’évaluation périodique de l’utilisation thérapeutique du cannabis et des données relatives à la consommation de la plante dans la population. Ainsi, tant l’AEMPS que le Plan national en matière de Drogues (PNSD) seront amenés à réaliser des rapports annuels évaluant les services prescrits, les patients traités et les volumes de produits dispensés, afin d’ « améliorer progressivement notre connaissance de ce médicament ».

Et le cannabis récréatif dans tout ça ?

En revanche, la Commission a rejeté les votes de Ciudadanos, lesquels cherchaient à ouvrir le débat sur la réglementation du cannabis récréatif. Le PSOE a été catégorique à ce sujet : « Nous cherchons depuis le début à clairement séparer les cannabis thérapeutique et récréatif. Ce sont deux débats différents. Le premier aidera les gens qui souffrent, pas le second » a déclaré le parti du président Pedro Sánchez.

Que peut-on espérer de cette réglementation ?

Malgré l’approbation du rapport par le Congrès, de nombreuses questions demeurent en suspens pour déterminer clairement le type de réglementation qui nous attend. Par exemple, combien de patients en bénéficieront ? Combien ils devront payer ? Et quid des autoproducteurs ?

Il reste aussi à voir comment le cannabis sera distribué. En effet l’autoconsommation – une pratique très largement répandue dans la Péninsule Ibérique – reviendra sans doute moins chère et plus aisée pour nombre de consommateurs.

En outre, dans d’autres pays ayant légalisé le cannabis médical, nombre de patients émettent des doutes quant à la qualité des produits distribués par l’État. Il leur est d’ailleurs souvent plus facile de se tourner vers le marché illégal où le choix est plus large. Le gouvernement a donc du pain sur la planche s’il veut proposer une loi cohérente qui satisfasse les patients sans favoriser outre mesure des acteurs tiers (comme les multinationales du secteur) ou un marché noir déjà bien implanté.

Ainsi, malgré l’approbation d’un rapport qui doit servir de base à une future loi, rien n’est encore joué. Le gouvernement ne mentionne d’ailleurs même pas de chiffres, même approximatifs, alors que selon différentes associations, 250 à 500.000 personnes seront affectées par sa décision finale. Et veiller à l’approvisionnement d’une telle quantité de consommateurs n’est pas chose aisée.