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Argentina legalizará el autocultivo de cannabis medicinal

Le Ministre de la Santé de l’Argentine a présenté le projet de réglementation avec lequel se légalisent l’autoculture de marijuana thérapeutique et la vente en pharmacie d’huiles de cannabis. L’annonce, réalisée le 15 juillet dernier par le ministre Ginés González García aux organisations cannabiques, médecins, enseignants et scientifiques qui forment le Conseil consultatif honoraire - organisme crée par la Loi 27350 d’Utilisation Médicinale de la Plante de Cannabis et de ses dérivés - décriminalise, 80 ans après, la culture de la marijuana. Le projet de loi devra maintenant être approuvé par ce conseil avant d’être transmis au président argentin, Alberto Fernández, et être publié dans le journal officiel du pays.

Le pays andin a approuvé il y a déjà trois ans la loi qui a permis la consommation de cannabis médicinal. La Loi 27350, approuvée le 29 mars 2017, se compose de 17 articles dans lesquels sont réglementées la production publique de cannabis thérapeutique et la recherche dans ce domaine. En outre, elle crée des institutions chargées de développer les conditions légales pour l’accès à cette plante mais sans résoudre pour l’instant les conditions selon lesquelles les consommateurs pourront obtenir du cannabis médicinal.

C’est un jour important pour démontrer que l’on peut le gérer vis-à-vis de la société », a affirmé González García par vidéoconférence.

Le nouveau règlement établit la culture au niveau personnel et collectif pour des usagers individuels, chercheurs et patients enregistrés dans le programme de cannabis « Reprocann », institution qui depuis mai dernier s’est consacrée à faire signer une pétition envoyée aux députés, juristes et responsables politiques - aussi bien nationaux que régionaux - pour réclamer la légalisation de l’autoculture de cannabis thérapeutique. Le projet ne parle pas encore des quantités qui seront permises.

 

 

Actuellement, et ce jusqu’à ce que le règlement soit définitivement approuvé, la possession de graines ou de plantes de cannabis et même la consommation personnelle ou thérapeutique sont passibles d’une peine de 15 ans de prison. Par contre, depuis 2009, la consommation récréative et la possession de petites quantités de cannabis à usage personnel et dans des lieux privés sont dépénalisées. C’est une sentence du Tribunal suprême de ce pays qui a supprimé le paragraphe 14 de la Loi sur les stupéfiants qui jusqu’à lors punissait la consommation ou la possession avec des peines pouvant aller d’un mois à deux ans de prison. Cette sanction pouvait être remplacée par des ateliers éducatifs ou un traitement à la dépendance. La sentence du Haut tribunal sur le cas Arriola, qui a pris le nom de l’une des personnes impliquées, acquittait cinq jeunes qui avaient été précédemment condamnés à des peines allant de deux mois à six ans de prison pour petit commerce et détention de stupéfiants.

Le règlement qui est examiné actuellement établit aussi la vente en pharmacie d’huiles de cannabis élaborées à partir de formules magistrales au sein même des établissements, et élargit l’accès à tous les patients souffrant de douleurs pour lesquelles cette plante peut avoir des effets positifs, éliminant ainsi la limitation précédente aux malades souffrant d’épilepsie réfractaire. En plus, il établit l’approvisionnement gratuit pour les patients qui n’ont pas de couverture de santé privée et la recherche à des fins thérapeutiques sur la plante à travers de programmes d’extension universitaire avec des conventions avec des institutions académiques scientifiques, des organismes publics et privés, et avec des organisations non-gouvernementales.

« C’est la réglementation que l’on attendait en 2017 », affirme Valeria Salech, présidente de Mamá Cultiva Argentina, dans des déclarations recueillies par Infobae. « La reconnaissance de l’autoculture protège les cultivateurs solidaires, usagers et femmes-soignantes et l’on trouve dans la plante la solution à de nombreuses douleurs, au prix de notre sécurité et d’être criminalisées par un système qui, jusqu’à aujourd’hui, nous a invisibilisés et nous a poursuivis », conclue-t-il.

The cultivation of cannabis for personal consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.

The purpose of this publication is purely informative, horizontal transfer of technical horticultural information.

Kannabia accept no responsibility for any illegal use made by third parties of information published here.

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The cultivation of cannabis for self-consumption is an activity subject to legal restrictions that vary from state to state. We recommend consultation of the legislation in force in your country of residence to avoid participation in any illegal activity.

The purpose of this publication is purely informative, horizontal transfer of technical horticultural information.

Kannabia accept no responsibility for any illegal use made by third parties of information published here.